Dès la réunion des pièces nécessaires à l'établissement du dossier notaire déposé au rang des minutes (garantie financière d'achèvement, plans de vente, règlement de copropriété, état descriptif de division, etc.), le notaire vous adresse en recommandé avec accusé de réception, votre projet d'acte avec les pièces annexes (plans, règlement de copropriété, etc.). Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour vérifier la conformité du projet d'acte avec le contrat préliminaire et poser toutes les questions que vous jugerez utiles.
Après cette vérification, vous pourrez prendre un rendez-vous de signature avec le notaire pour concrétiser votre achat et signer le contrat définitif.