Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, la réalisation d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE) est une étape primordiale et obligatoire pour assurer le suivi et la traçabilité des projets. Ce document regroupe l'ensemble des informations et des éléments graphiques relatifs à la conception, la réalisation et...
Un propriétaire est obligé de régler la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire qu’elle soit habitée par un locataire ou juste faite pour passer ses vacances de Noël. Au même titre qu’une résidence principale, tout contribuable n’échappe pas à cet impôt local. Doit-on payer une taxe habitation résidence secondaire ?...